Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que verse la Sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2026

Indemnités journalières SSI : la règle du 1/730^e

Depuis l'adossement du RSI au régime général, c'est votre CPAM qui verse les indemnités journalières des indépendants « classiques » : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professions libérales non réglementées rattachées au régime général. Le calcul est simple : votre revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant l'arrêt (le « Raam » : 2023, 2024 et 2025 pour un arrêt en 2026), plafonné au PASS (48 060 € en 2026), divisé par 730.

Concrètement, l'IJ vaut la moitié de votre revenu journalier : 1/730^e d'un revenu annuel, c'est 50 % de 1/365^e. Un revenu de 30 000 € donne 41,10 €/j ; le plafond de 65,84 €/j est atteint dès 48 060 € de Raam — au-delà, chaque euro de revenu supplémentaire n'est plus couvert du tout.

Le piège des faibles revenus : 0 € sous 4 582 € de Raam

C'est la règle la moins connue du régime : si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 582 €, la SSI ne vous verse rien du tout en arrêt maladie. Ni plancher, ni forfait : zéro. Ce seuil n'est pas arbitraire : il vaut 10 % de la moyenne des plafonds annuels de la Sécurité sociale des trois années de référence (2023 à 2025 pour un arrêt commençant en 2026). Deux profils sont particulièrement exposés :

• Les débuts d'activité. Il faut d'abord 12 mois d'affiliation pour ouvrir droit aux IJ. Pendant les trois premières années civiles d'affiliation, le revenu retenu est ensuite rapporté à la durée réelle d'activité (article D.622-7 du code de la sécurité sociale) : les mois non travaillés ne pèsent pas, mais un premier exercice à faible bénéfice suffit à rester sous le seuil.
• Les micro-entrepreneurs. Le revenu retenu n'est pas le chiffre d'affaires encaissé mais le CA après abattement. En pratique, l'IJ tombe à 0 € sous environ 15 800 € de CA annuel moyen en vente (abattement 71 %), 9 164 € en services BIC (50 %) et 6 942 € en BNC (34 %). Un coiffeur à domicile ou un livreur à temps partiel peut cotiser sans ouvrir le moindre droit à IJ.

Exemple : Julien, plombier, 38 000 € de bénéfice

Julien, 38 ans, plombier-chauffagiste à son compte, dégage un bénéfice stable de 38 000 €/an, soit 104,11 € par jour calendaire (38 000 ÷ 365).

• Son IJ SSI : 38 000 ÷ 730 = 52,05 €/jour, versée du 4^e jour d'arrêt jusqu'à la reprise (dans la limite de 360 jours sur 3 ans).
• Le trou : 104,11 − 52,05 = 52,06 €/jour, soit environ 1 562 € de manque à gagner par mois d'arrêt — avant même de compter les charges fixes (camion, local, URSSAF) qui continuent de courir.
• Sur un arrêt de 90 jours, il percevrait 87 jours × 52,05 € = 4 528,35 €, quand son activité lui aurait rapporté environ 9 370 €.

Le BTP reste le secteur le plus accidentogène chez les salariés : indice de fréquence de 38,1 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2024, contre 26,4 tous secteurs confondus (Prévention BTP). Ces statistiques ne portent que sur les salariés : aucune série équivalente n'est publiée pour les artisans du bâtiment indépendants, dont l'exposition au risque est néanmoins comparable sur les chantiers.

Invalidité : 30 % ou 50 % du revenu moyen

Si votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers, la SSI verse l'une de deux pensions, calculées sur la moyenne de vos 10 meilleures années de revenu, plafonnées au PASS : la pension pour incapacité partielle au métier si vous ne pouvez plus exercer votre métier, ou la pension d'invalidité totale et définitive si vous ne pouvez plus exercer aucune activité. Ces pensions cessent à l'âge légal de départ en retraite, où elles sont remplacées par une retraite pour inaptitude.

En ordre de grandeur, même au plafond, l'invalidité totale rapporte 2 002,50 €/mois — et l'incapacité partielle au métier, situation la plus fréquente chez les manuels (dos, épaules, mains), peut se limiter à 530,21 €/mois. Pour un artisan dont le métier exige la pleine capacité physique, c'est le vrai sujet, bien plus que l'arrêt de 15 jours.

Décès : 9 612 € de capital, aucune rente

Si un indépendant en activité décède, ses proches perçoivent un capital forfaitaire de 9 612 € (20 % du PASS), plus 2 403 € par enfant à charge (capital orphelin). Pour un retraité, le capital tombe à 3 844,80 €. Point crucial : le régime obligatoire ne prévoit aucune rente de conjoint ni rente éducation. Après le versement du capital — l'équivalent de 2 à 3 mois de revenu pour beaucoup de foyers —, la famille ne reçoit plus rien.

Quand la SSI suffit (et quand elle ne suffit plus)

Pour un artisan jeune, à revenu modeste, sans emprunt ni charges fixes importantes, la SSI couvre correctement les arrêts courts. Dès le 4^e jour, elle remplace environ 50 % du revenu, dans la limite de 65,84 €/j — la même règle du 1/730^e que celle des professions libérales réglementées, qui bénéficient toutefois d'un plafond trois fois plus élevé (197,51 €/j) —, et une grippe de 10 jours ne justifie pas 100 € de cotisation mensuelle. Si vous êtes dans ce cas, une simple épargne de précaution de 2 à 3 mois de revenu peut suffire pour le risque « arrêt court ».

Les lacunes de la SSI se situent ailleurs :

• L'arrêt long : 52 €/j quand on en gagne 104, pendant des mois, avec les charges qui courent ;
• L'invalidité partielle : 530,21 à 1 201,50 €/mois pour un métier devenu inexerçable à plein régime ;
• Le décès : 9 612 € de capital et zéro rente pour le conjoint et les enfants.

C'est précisément ce que couvre une prévoyance complémentaire : à titre indicatif, de l'ordre de 45 à 130 €/mois pour un artisan du bâtiment de 35-45 ans et de 75 à 120 €/mois pour un restaurateur, fourchettes qui varient fortement selon l'âge, les garanties et l'assureur — hypothèses et détail par profil sur la page prix d'une prévoyance. Attention à ne pas confondre avec la mutuelle santé, qui rembourse des soins et ne remplace aucun revenu : voir mutuelle ou prévoyance.

Cas particulier : les consultants et freelances rattachés à la SSI avec un revenu bien supérieur au PASS. Pour un consultant facturant 500 € par jour ouvré (environ 110 000 € sur 220 jours), l'IJ plafonnée à 65,84 €/j, versée chaque jour calendaire, représente environ 24 000 € par an, soit à peine plus de 20 % du chiffre d'affaires : là, la complémentaire n'est pas une option, c'est la seule couverture réelle.

Pour situer la SSI face aux autres régimes (CARPIMKO, CARMF, CIPAV…), consultez le baromètre IJ toutes caisses.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il rédige et vérifie l’ensemble des contenus de ce site. Il conseille les indépendants et les dirigeants sur leur prévoyance, leur mutuelle et leur assurance de prêt, à partir des barèmes des treize caisses obligatoires.

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