Garantie décès du TNS : capitaux 2026 et vrais besoins

Le capital décès du régime obligatoire d'un indépendant va de 4 009 € (régime général et MSA) à 290 850 € (CAVEC classe 4) : un écart de 1 à 72 dicté par la seule caisse d'affiliation. Un artisan à la SSI laisse 9 612 € plus 2 403 € par orphelin, sans aucune rente de conjoint ni rente éducation. Face à un besoin réel qui se situe couramment entre 250 000 et 300 000 € pour un couple avec deux enfants et un emprunt, l'écart se chiffre en centaines de milliers d'euros.

4 009 €Régime général et MSA
9 612 €SSI + 2 403 €/orphelin
290 850 €CAVEC classe 4

Ce que verse votre caisse en cas de décès : le tableau 2026

Première chose à comprendre : le capital décès obligatoire ne dépend presque jamais de votre revenu. Il dépend de votre caisse d'affiliation. Un président de SASU rémunéré 8 000 € par mois laisse le même capital qu'un salarié au SMIC. Un chirurgien-dentiste à 150 000 € de bénéfice laisse 19 605 €. Le barème est forfaitaire, ou indexé sur le PASS (48 060 € en 2026), rarement sur ce que vous gagnez.

Capital décès et rentes du régime obligatoire, par caisse, barèmes 2026
Caisse Capital décès Rente de conjoint Rente éducation / orphelin
Régime général (assimilé salarié) 4 009 € Aucune Aucune
MSA (exploitants agricoles) 4 009 € Aucune Aucune
SSI (artisans, commerçants) 9 612 € (20 % du PASS) ; 3 844,80 € si retraité Aucune 2 403 € par orphelin (capital versé en une fois)
CARCDSF — sages-femmes 15 128 € Barème sage-femme publié : capital seul
CARCDSF — chirurgiens-dentistes 19 605 € 20 859,72 €/an 14 115,60 €/an par enfant
CAVP (pharmaciens) 25 308 € 16 872 €/an 16 872 €/an par enfant
CIPAV 7 209 € (15 % du PASS) + part en points — exemple officiel : 30 362,82 € pour 20 000 € de revenu 3 036,28 €/an dans le même exemple Même calcul, par enfant jusqu'à 21 ans (25 si études)
CARPIMKO 36 288 € (conjoint sans enfant) à 54 432 € (avec enfants) ; 18 144 € ascendant/descendant 10 080 €/an 7 560 €/an par enfant
CNBF (avocats) 50 000 € Pas de rente spécifique (réversion uniquement) 4 666 €/an par orphelin
CARMF (médecins) 71 500 € (décès avant 75 ans, cotisations à jour) 8 557,20 à 17 114,40 €/an 10 078,48 €/an ; 17 114,40 € si orphelin des deux parents
CAVEC (experts-comptables) 72 713 € (classe 1) à 290 850 € (classe 4) Pas de rente conjoint au barème prévoyance 4 155 à 16 620 €/an par enfant selon la classe

Barèmes 2026 relevés auprès des caisses. Le capital CIPAV et les prestations CAVEC varient avec les points acquis ou la classe : vérifiez votre relevé annuel avant tout calcul.

Trois régimes ne versent aucune rente : SSI, MSA, régime général

C'est le point aveugle du sujet. Les rentes de conjoint et les rentes éducation sont une spécificité des caisses de professions libérales réglementées : CARPIMKO, CARMF, CARCDSF (dentistes), CIPAV et CAVP en versent. La SSI, la MSA et le régime général n'en versent aucune. Pour un artisan, un commerçant, un exploitant agricole ou un président de SASU, l'intégralité de la protection de la famille après le décès repose sur un capital forfaitaire de 4 009 à 9 612 € — et sur ce que le défunt aura mis en place lui-même.

Deux régimes sont intermédiaires : la CNBF verse une rente orphelin (4 666 €/an) mais pas de rente de conjoint, et la CAVEC verse une rente par enfant (4 155 à 16 620 €/an) sans rente de conjoint au barème prévoyance. Le réflexe utile : ne raisonnez jamais « ma caisse verse quelque chose », mais « ma caisse verse quoi, à qui, et pendant combien de temps ».

Le chiffre clé

4 009 €. C'est le capital décès du régime général au 1er avril 2026, forfaitaire quel que soit le salaire. Un président de SASU qui se rémunère 8 000 € par mois laisse à sa famille l'équivalent de 15 jours de rémunération. L'AGIRC-ARRCO ne garantit aucun capital décès complémentaire : uniquement une réversion sous conditions et des aides d'action sociale au cas par cas. C'est l'illustration la plus nette de l'illusion de l'assimilé salarié.

La méthode pour chiffrer votre vrai besoin

Le besoin en capital décès ne se devine pas et ne se copie pas sur un voisin. Il s'additionne, poste par poste, puis on retranche ce qui existe déjà. Quatre lignes suffisent.

  1. 3 à 5 ans de revenu net. C'est le temps nécessaire à un conjoint survivant pour se réorganiser : reprendre ou augmenter une activité, éventuellement déménager, absorber la chute brutale du niveau de vie. Retenez 3 ans si le conjoint a un revenu propre confortable, 5 ans s'il est au foyer ou à temps partiel, ou si les enfants sont jeunes.
  2. Le capital restant dû de vos emprunts, déduction faite de l'assurance emprunteur. Piège classique : le prêt immobilier est assuré à 50 % sur chaque tête. Au décès, la banque solde la moitié du capital restant dû ; l'autre moitié reste à la charge du survivant. Ajoutez les prêts professionnels et, le cas échéant, les cautions personnelles données à la banque.
  3. Le coût des études des enfants. Chiffrez-le par enfant et par année d'études restant à financer, logement compris s'il y a décohabitation.
  4. Moins votre patrimoine liquide mobilisable — épargne disponible, assurance vie, comptes titres — et moins les capitaux versés par votre caisse (colonne 2 du tableau ci-dessus).

Ce qui reste est le capital à assurer. On n'y intègre pas la résidence principale (elle n'est pas vendable dans l'urgence sans déloger la famille), ni l'épargne retraite bloquée.

Exemple : Marc, menuisier, 42 ans, 45 000 € de revenu

Marc est artisan menuisier, affilié à la SSI. Il dégage 45 000 € de revenu net par an. Il est marié à Léa, qui travaille à mi-temps, et ils ont deux enfants de 8 et 11 ans. Leur prêt immobilier affiche un capital restant dû de 210 000 €, assuré à 50 % sur chaque tête. Ils disposent de 25 000 € d'épargne disponible et estiment à 20 000 € par enfant le coût des études supérieures.

Calcul du besoin en capital décès de Marc (artisan SSI, 45 000 €/an, 2 enfants)
Poste Détail du calcul Montant
4 ans de revenu 45 000 × 4 + 180 000 €
Emprunt non couvert 210 000 × 50 % (quotité restant à la charge de Léa) + 105 000 €
Études des enfants 2 × 20 000 + 40 000 €
Besoin brut 180 000 + 105 000 + 40 000 325 000 €
Capital décès SSI 9 612 € (20 % du PASS) − 9 612 €
Capital orphelin SSI 2 × 2 403 € − 4 806 €
Épargne disponible Livrets et compte titres − 25 000 €
Besoin net à assurer 325 000 − 9 612 − 4 806 − 25 000 285 582 €

Arrondi opérationnel : 285 000 €. Le régime obligatoire de Marc couvre 14 418 € de ce besoin, soit 4,4 % (14 418 ÷ 325 000). Aucune rente de conjoint, aucune rente éducation : la SSI n'en prévoit pas.

Marc souscrit donc un capital de 285 000 € et désigne ses deux enfants bénéficiaires à parts égales, Léa étant déjà protégée par le solde de l'emprunt et par la réversion. Chaque enfant recevrait 142 500 € (285 000 ÷ 2) : un montant inférieur à l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire de l'article 990 I du CGI. Résultat : zéro fiscalité sur le capital transmis, à condition que Marc n'ait pas d'autre contrat désignant les mêmes bénéficiaires. Côté budget, la garantie décès est de très loin la moins chère d'un contrat TNS : pour un artisan du bâtiment de 35 à 45 ans, l'ensemble arrêt de travail + invalidité + décès se situe entre 45 et 130 €/mois selon les garanties (fourchettes relevées 2025-2026, voir notre page prix d'une prévoyance TNS).

Capital ou rente éducation : ce qui les distingue vraiment

C'est un arbitrage de gestion, très concret.

  • Le capital est versé en une fois, sans contrainte d'emploi. Il solde une dette du jour au lendemain, finance un déménagement, permet au conjoint de ne pas reprendre n'importe quel travail dans l'urgence. Sa faiblesse : il peut être mal placé, consommé trop vite, ou dilué par un remariage.
  • La rente éducation est versée périodiquement à chaque enfant jusqu'à la fin de ses études (souvent 25 ou 26 ans selon les contrats), et elle est indexée. Elle protège l'enfant contre une mauvaise gestion du capital et contre l'aléa familial. Sa faiblesse : elle ne solde aucune dette et n'est pas mobilisable en urgence.

La combinaison qui fonctionne : un capital dimensionné pour absorber le choc des premières années et éteindre les dettes, plus une rente éducation par enfant pour sécuriser la scolarité sur quinze ans. Si votre caisse verse déjà une rente éducation substantielle — 14 115,60 €/an par enfant à la CARCDSF dentiste, 7 560 € à la CARPIMKO, 16 872 € à la CAVP —, concentrez le budget sur le capital. Si elle n'en verse aucune (SSI, MSA, régime général), la rente éducation privée reprend tout son sens.

Fiscalité : les deux articles à connaître

Un capital décès de prévoyance suit la fiscalité de l'assurance décès, qui dépend de l'âge auquel les primes ont été versées.

  • Primes versées avant 70 ans — article 990 I du CGI : chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus souscrits par le même assuré. Au-delà, un prélèvement spécifique s'applique. C'est le régime qui permet, comme pour Marc, de transmettre 285 000 € à deux enfants sans fiscalité.
  • Primes versées après 70 ans — article 757 B du CGI : les primes sont réintégrées à l'actif successoral au-delà d'un abattement global commun à tous les bénéficiaires, et taxées selon le lien de parenté.
  • Conjoint et partenaire de PACS : exonérés de droits de succession (article 796-0 bis du CGI). Un capital qui leur est versé échappe à la question.
  • Capitaux du régime obligatoire (les 4 009 €, 9 612 €, 71 500 €… du tableau) : non imposables.

Attention à la clause bénéficiaire. C'est elle qui détermine la fiscalité et le délai de versement, bien avant le montant assuré. Une clause type « mes héritiers » fait entrer le capital dans la succession et retarde le règlement de plusieurs mois. Une clause nominative avec répartition explicite (« mon conjoint pour 40 %, mes enfants par parts égales pour 60 %, à défaut mes héritiers ») permet d'optimiser l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire et accélère le versement. Relisez-la à chaque naissance, mariage, divorce ou remariage.

Le cas du couple avec emprunt immobilier

C'est la situation la plus fréquente et la plus mal traitée. Trois vérifications, dans l'ordre :

  1. Quelle est votre quotité assurée ? Ouvrez votre offre de prêt. Si vous lisez « 50 % / 50 % », le décès d'un emprunteur ne solde que la moitié du capital restant dû. Sur 210 000 €, cela laisse 105 000 € à rembourser au survivant, souvent avec un revenu de foyer amputé de la moitié ou plus. En 100 % / 100 %, le prêt est entièrement soldé — la mensualité disparaît et le poste « emprunt » sort de votre calcul de besoin.
  2. Qui porte le revenu du foyer ? Quand l'indépendant apporte 70 ou 80 % des revenus, la quotité doit refléter cette asymétrie. Une quotité 100 % sur la tête de l'indépendant et 50 % sur celle du conjoint est presque toujours plus pertinente qu'un 50/50 de confort.
  3. Y a-t-il un prêt professionnel ou une caution personnelle ? Un artisan ou un commerçant qui s'est porté caution sur un crédit de matériel ou un bail commercial transmet cet engagement à ses héritiers. Ce montant doit figurer dans le calcul du besoin — c'est le poste le plus souvent oublié, et il se chiffre régulièrement en dizaines de milliers d'euros.

Contre-discours : quand la garantie décès n'est pas la priorité

Le décès est la garantie que le marché vend le plus facilement, parce qu'elle est la moins chère et qu'elle parle à tout le monde. C'est aussi celle dont beaucoup d'indépendants n'ont pas besoin.

Vous n'avez probablement pas besoin de sur-assurer le décès si :

  • Vous êtes célibataire, sans enfant, sans emprunt et sans caution personnelle. Le capital irait à des héritiers qui ne subissent aucune perte de revenu. Mettez ce budget sur l'invalidité.
  • Vous relevez de la CAVEC en classe 3 ou 4 : 193 900 à 290 850 € de capital obligatoire, plus une rente par enfant jusqu'à 16 620 €/an. Sans emprunt majeur, le complément privé est souvent superflu.
  • Votre prêt immobilier est assuré à 100 % sur votre tête et votre conjoint dispose d'un revenu propre suffisant : le principal poste de besoin s'annule de lui-même.
  • Votre patrimoine liquide (hors résidence principale) couvre déjà 3 à 5 ans de revenu du foyer.

Le risque statistiquement le plus coûteux pour un indépendant en activité n'est pas le décès : c'est l'invalidité, parce qu'elle supprime le revenu tout en maintenant les charges du foyer et de l'entreprise, parfois pendant vingt ans. Un contrat qui affiche un beau capital décès et une rente d'invalidité fondée sur un barème fonctionnel est un mauvais contrat, quel que soit son prix. Vérifiez d'abord vos indemnités journalières et votre rente d'invalidité, ensuite le décès.

Pour situer votre caisse face aux neuf autres, consultez le baromètre IJ toutes caisses. Pour chiffrer votre écart en arrêt de travail, le simulateur d'IJ applique votre revenu réel. Et si vous êtes dirigeant avec un associé ou une banque en face de vous, la question du contrat homme clé se pose en parallèle : autre garantie, autre bénéficiaire.

Questions fréquentes

Quel capital décès verse le régime obligatoire d'un indépendant ?

Cela dépend entièrement de la caisse : 4 009 € au régime général et à la MSA, 9 612 € à la SSI (+ 2 403 € par orphelin), 15 128 € pour une sage-femme et 19 605 € pour un dentiste à la CARCDSF, 25 308 € à la CAVP, 36 288 à 54 432 € à la CARPIMKO, 50 000 € à la CNBF, 71 500 € à la CARMF, 72 713 à 290 850 € à la CAVEC. À la CIPAV, 7 209 € forfaitaires plus une part en points (exemple officiel : 30 362,82 € pour 20 000 € de revenu).

Quelles caisses versent une rente au conjoint et aux enfants ?

La CARPIMKO (10 080 €/an au conjoint, 7 560 € par enfant), la CARMF (8 557,20 à 17 114,40 € au conjoint, 10 078,48 € par enfant), la CARCDSF dentistes (20 859,72 € et 14 115,60 €), la CIPAV (en points) et la CAVP (16 872 €/an au conjoint comme par enfant). La CNBF ne verse qu'une rente orphelin (4 666 €/an), la CAVEC qu'une rente enfant (4 155 à 16 620 €/an). La SSI, la MSA et le régime général n'en versent aucune.

Comment calculer le capital décès dont ma famille a besoin ?

Additionnez 3 à 5 ans de revenu net, le capital restant dû non couvert par l'assurance emprunteur, et le coût des études des enfants. Retranchez votre patrimoine liquide mobilisable et les capitaux de votre caisse. Pour Marc, artisan à 45 000 € avec deux enfants et 105 000 € d'emprunt non couvert : 325 000 € de besoin brut, 285 582 € à assurer après déduction.

Faut-il choisir un capital ou une rente éducation ?

Les deux répondent à des besoins différents. Le capital est immédiat et libre d'emploi : il solde les dettes et absorbe le choc. La rente éducation sécurise la scolarité jusqu'à 25 ou 26 ans et protège contre une mauvaise gestion du capital. En pratique on combine — et on renforce la rente éducation quand la caisse n'en verse aucune (SSI, MSA, régime général).

Comment est fiscalisé un capital décès de prévoyance ?

Pour les primes versées avant 70 ans : article 990 I du CGI, abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus auprès du même assuré. Pour les primes versées après 70 ans : article 757 B, réintégration à l'actif successoral au-delà d'un abattement global. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession (art. 796-0 bis). Les capitaux du régime obligatoire ne sont pas imposables.

Un indépendant célibataire et sans enfant a-t-il besoin d'une garantie décès ?

Rarement. Sans personne à charge, sans emprunt et sans caution personnelle, le capital irait à des héritiers qui ne subissent aucune perte de revenu. Le budget est mieux employé sur les IJ et surtout sur la rente d'invalidité. La garantie décès redevient prioritaire dès qu'apparaît un conjoint dépendant de votre revenu, un enfant, un emprunt ou une caution bancaire.

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Quotité d'emprunt, clause bénéficiaire, rentes déjà versées par votre caisse : ces trois points changent le montant à assurer de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Nous les vérifions avec vous.

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