Frais généraux : quelles charges sont couvertes, et lesquelles ne le sont pas

Yacine Sahnoune Courtier en assurances — ORIAS n° 26004449 Qui sommes-nous ? Publié le 19 août 2026 · Mis à jour le 19 août 2026

Le marché emploie « frais généraux » pour deux garanties différentes, et c'est la première question à poser avant de comparer quoi que ce soit. Les frais généraux permanents couvrent les charges qui continuent de courir pendant l'arrêt — loyer, salaires, taxes. Les frais supplémentaires d'exploitation couvrent les coûts que l'arrêt fait naître — salaire d'un remplaçant, heures supplémentaires, prestataires externes. Un contrat peut couvrir l'un, l'autre, ou les deux.

2 objetsque le même mot « frais généraux » recouvre
Le remplaçantposte souvent le plus lourd, et souvent hors garantie
2 basesde remboursement possibles : factures ou dernière liasse

Deux garanties, deux logiques

Frais généraux permanents et frais supplémentaires d'exploitation
Frais généraux permanents Frais supplémentaires d'exploitation
Logique Charges qui existaient avant l'arrêt et ne s'interrompent pas Coûts qui n'existaient pas avant et apparaissent à cause de l'arrêt
Exemples Loyer, salaires du personnel en place, taxes professionnelles, crédit-bail, assurances Salaire d'un remplaçant, heures supplémentaires du personnel restant, prestataires externes, intérim de direction
Chiffrable à l'avance Oui — elles figurent dans votre comptabilité Difficilement — elles dépendent de la solution de remplacement trouvée
Traitement fréquent Cœur des contrats du marché Souvent absent, ou plafonné séparément

La conséquence est lourde et rarement expliquée. Pour un praticien libéral, faire venir un remplaçant coûte souvent plus cher que le loyer du cabinet. Un contrat limité aux charges permanentes vous rembourse le loyer et laisse le remplaçant à votre charge — alors que c'est précisément la dépense qui permet à l'activité de survivre. Vérifiez lequel des deux objets figure à vos conditions générales, et exigez la réponse par écrit.

Les charges habituellement assurables

La liste exacte varie d'un assureur à l'autre, mais elle recoupe presque toujours ces postes.

  • Loyer du local professionnel et charges locatives
  • Salaires et charges sociales du personnel
  • Loyers de crédit-bail et de location de matériel
  • Primes d'assurance professionnelles
  • Impôts et taxes liés à l'exploitation : cotisation foncière des entreprises, taxe foncière professionnelle
  • Abonnements, téléphonie, énergie, honoraires comptables
  • Intérêts d'emprunts professionnels
  • Cotisations sociales obligatoires du dirigeant

Les charges habituellement exclues

Et voici ce que la garantie ne prend pas en charge, avec la raison — car elle est logique dans chaque cas.

Postes hors garantie et motif de l'exclusion
Poste exclu Pourquoi Comment le financer
Votre rémunération Elle relève des indemnités journalières, la structure étant un autre sujet Prévoyance individuelle
Achats de marchandises et matières Charges variables : elles baissent quand l'activité s'arrête Trésorerie — le besoin diminue de lui-même
Capital des emprunts Ce n'est pas une charge d'exploitation ; seuls les intérêts en sont une Assurance emprunteur ou capital homme clé
Amortissements et dotations Écritures comptables sans sortie de trésorerie Sans objet : rien à financer
Investissements et dépenses exceptionnelles Décisions de gestion plutôt que charges subies Trésorerie ou financement dédié

Le poste le plus mal compris est le capital des emprunts. Sur une échéance mensuelle de 2 400 € dont 210 € d'intérêts, la garantie frais généraux ne couvre que ces 210 €. Les 2 190 € de capital restent dus, et rien dans ce contrat ne les prendra en charge. C'est précisément la frontière entre cette garantie et l'assurance emprunteur.

Deux postes à faire trancher par écrit

  1. Vos cotisations sociales de dirigeant. Elles restent dues pendant l'arrêt et pèsent lourd. Certains contrats les intègrent aux charges assurables, d'autres les excluent au motif qu'elles vous concernent personnellement. Les deux positions se défendent : ce qui compte est de savoir laquelle s'applique à vous.
  2. Le périmètre des frais supplémentaires. Si le remplaçant est couvert, à quelles conditions — plafond spécifique, durée limitée, qualification exigée ? Un contrat qui accepte « le recours à un confrère » sans plafonner peut valoir plusieurs milliers d'euros de plus qu'un contrat qui plafonne à un mois de charges.

Sur quelle base l'assureur rembourse-t-il ?

Deux modalités existent, et elles ne se valent pas.

Sur justificatifs. L'assureur rembourse sur présentation des factures effectivement acquittées pendant l'arrêt. C'est la base la plus juste et la plus lourde administrativement — au moment où vous êtes le moins disponible pour rassembler des pièces.

Sur la dernière liasse fiscale. L'assureur retient les charges figurant sur votre dernière déclaration ou votre dernier bilan, ramenées au mois. Plus simple, mais figé sur un exercice écoulé.

Cette seconde base pénalise une structure qui a grossi. Si vous avez embauché, déménagé pour un local plus grand ou pris un nouveau crédit-bail depuis la clôture, vos charges réelles dépassent celles de la liasse — et c'est la liasse qui fera foi. Faites préciser la base retenue et sa date de référence, et pensez à réviser votre montant à chaque changement de structure.

Franchise et durée : les deux réglages

Les franchises courantes s'échelonnent de 15 à 90 jours, et les durées d'indemnisation de 12 à 36 mois, les valeurs de 12, 18 et 24 mois étant les plus répandues.

Sur la franchise, l'arbitrage est inverse de celui des indemnités journalières. En prévoyance, allonger la franchise à 90 jours est souvent le bon calcul : votre caisse verse quelque chose au début, et payer une prime pour doubler ce que vous touchez déjà est un mauvais usage du budget. Ici, aucun régime obligatoire ne verse quoi que ce soit au titre de vos charges fixes. Elles tombent dès le premier mois, à taux plein. Une franchise courte se justifie donc pleinement.

Sur la durée, la question est celle de votre horizon de reprise ou de cession. Douze mois suffisent si l'activité peut redémarrer ou se vendre dans l'année. Vingt-quatre à trente-six mois s'imposent quand un crédit-bail long court encore : le matériel d'imagerie d'un cabinet dentaire, le véhicule d'un transporteur, la licence d'un taxi.

L'estimateur chiffre le découvert de chaque franchise sur vos propres charges.

Quand la liste ne justifie pas le contrat

Faites l'exercice avant de souscrire : additionnez les postes assurables de votre situation réelle. Si le total mensuel est faible — cas d'un consultant ou d'un développeur travaillant de chez lui, sans personnel ni local — la garantie n'aura presque rien à rembourser, et la prime sera perdue. Le budget doit alors aller entièrement aux indemnités journalières et à l'invalidité.

Même conclusion si votre structure tourne sans vous : une équipe autonome et un chiffre d'affaires qui continue d'entrer signifient que les charges restent financées par l'exploitation. C'est l'invalidité durable qu'il faut couvrir, et le capital homme clé pour la perte d'exploitation longue.

Questions fréquentes

Quelle différence entre frais généraux permanents et frais supplémentaires ?

Les frais généraux permanents sont les charges qui existaient avant l'arrêt et continuent de courir : loyer, salaires du personnel en place, taxes, crédit-bail. Les frais supplémentaires d'exploitation sont les coûts que l'arrêt fait naître : salaire d'un remplaçant, heures supplémentaires, prestataires externes. Un contrat peut couvrir l'un, l'autre ou les deux — et pour un praticien, le remplaçant coûte souvent plus cher que le loyer.

Quelles charges sont couvertes par la garantie frais généraux ?

Habituellement : loyer et charges du local, salaires et charges sociales du personnel, loyers de crédit-bail et de location de matériel, primes d'assurance professionnelles, impôts et taxes d'exploitation, abonnements, énergie, honoraires comptables, intérêts d'emprunts professionnels, et cotisations sociales obligatoires du dirigeant. Ce dernier poste est à faire confirmer par écrit : certains contrats l'excluent.

Le remboursement de mon emprunt est-il couvert ?

Les intérêts seulement. Le capital remboursé n'est pas une charge d'exploitation et sort du champ de la garantie. Sur une échéance de 2 400 € dont 210 € d'intérêts, la garantie ne couvre que 210 € — les 2 190 € de capital restent dus. Ce poste relève de l'assurance emprunteur ou d'un capital d'assurance homme clé.

Sur quelle base l'assureur calcule-t-il l'indemnité ?

Deux modalités existent : sur justificatifs, c'est-à-dire les factures effectivement acquittées pendant l'arrêt ; ou sur la dernière liasse fiscale, les charges du dernier bilan ramenées au mois. La seconde est plus simple mais figée sur un exercice écoulé : elle pénalise une structure qui a embauché, déménagé ou pris un nouveau crédit-bail depuis la clôture. Faites préciser la base retenue.

Ma rémunération de dirigeant est-elle couverte ?

Non — elle relève des indemnités journalières. Cette garantie s'arrête à la structure. Les frais généraux financent la structure ; votre revenu personnel se protège par un contrat de prévoyance individuelle. En revanche, vos cotisations sociales obligatoires figurent souvent, elles, parmi les charges assurables : c'est un poste distinct de votre rémunération, et il reste dû pendant l'arrêt.

Quelle franchise et quelle durée choisir ?

Une franchise courte, de 15 à 30 jours : contrairement aux indemnités journalières, aucun régime obligatoire ne verse quoi que ce soit au titre de vos charges fixes, qui tombent à taux plein dès le premier mois. Pour la durée, 12 mois suffisent si l'activité peut redémarrer ou se céder dans l'année ; 24 à 36 mois s'imposent quand un crédit-bail long court encore.

La première question : permanents, supplémentaires, ou les deux ?

Nous relisons vos conditions générales sur les trois points qui changent le montant utile : le périmètre des frais supplémentaires, le sort de vos cotisations de dirigeant, et la base de remboursement retenue.

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Pour aller plus loin

Sources

La distinction entre frais permanents et frais supplémentaires, les listes de charges et les deux bases de remboursement proviennent du recoupement de plusieurs notices d'assureurs : elles décrivent une pratique de marché convergente, non une règle opposable, et les dénominations varient. Vérifiez vos conditions générales. Aucun tarif n'est publié : les prix dépendent de l'âge, du métier, de la franchise et du montant souscrit, et aucune source publique consolidée n'existe. Voir notre méthodologie.