Le 91^e jour d'arrêt : le moment où six sections libérales sur dix cessent de payer

Pourquoi le 91^e jour, et pas un autre

Depuis le 1^er juillet 2021, toutes les professions libérales réglementées bénéficient d'un socle commun d'indemnités journalières servi par l'Assurance maladie. Ce socle a une mécanique simple, et une borne nette.

• Trois jours de carence, jamais indemnisés.
• Versement du 4^e au 90^e jour, soit 87 jours indemnisés au maximum par arrêt, et 360 indemnités journalières au maximum sur trois ans.
• 1/730^e du revenu annuel moyen des trois dernières années, ce revenu étant retenu dans la limite de 3 PASS, soit 144 180 € en 2026. Résultat : au plus 197,51 €/jour. Aucun montant minimum n'est fixé par les textes.

Le 90^e jour n'est pas une durée médicale. C'est une frontière administrative : l'Assurance maladie couvre l'incapacité temporaire courte, et le législateur a laissé à chaque section professionnelle le soin de traiter la suite. Chaque caisse a répondu comme elle l'entendait — ou n'a pas répondu du tout. D'où trois situations très différentes au 91^e jour.

1. La caisse prend le relais. Quatre sections de la CNAVPL versent une indemnité journalière propre, de 49,70 à 197,51 €/jour, généralement jusqu'au 1 095^e jour d'arrêt.
2. La caisse ne verse rien. Six sections sur dix. Le revenu de remplacement tombe à zéro le 91^e jour au matin, et ne peut reprendre qu'au titre de l'invalidité — un tout autre régime, avec un tout autre seuil.
3. Il n'y a pas de rupture du tout. Les artisans, commerçants et micro-entrepreneurs (SSI), les exploitants agricoles (MSA) et les dirigeants assimilés salariés restent indemnisés sans à-coup jusqu'à 360 jours sur trois ans. Leur problème est ailleurs : le plafond.

Un cas à part : les avocats. La CNBF est hors CNAVPL, donc hors socle CPAM. Un avocat ne perçoit aucune indemnité journalière de l'Assurance maladie pendant les 90 premiers jours — la couverture dépend du barreau et du contrat de groupe éventuel. Son régime obligatoire, lui, démarre précisément au 91^e jour, à 90 €/jour. C'est la seule caisse pour laquelle le 91^e jour est une bonne nouvelle.

Le tableau : ce que verse votre caisse au 91^e jour

Les lignes sont classées par ce qui se passe au 91^e jour : d'abord les caisses qui prennent le relais, puis celles qui ne versent rien, enfin les régimes sans rupture. La dernière colonne compte autant que les autres : elle dit à quelle condition, et au bout de combien de temps, quelque chose peut recommencer.

Les six régimes à zéro, un par un

CIPAV. C'est la plus grande des six, et la plus exposée : architectes, ostéopathes, psychologues, guides, moniteurs de ski, une vingtaine de professions listées par le Code de la sécurité sociale. Pour ses affiliés, après le 90^e jour, ni la CIPAV ni aucun autre organisme obligatoire ne verse quoi que ce soit — il faut atteindre une capacité réduite d'au moins deux tiers pour qu'une pension d'invalidité s'ouvre. Un ostéopathe (toujours affilié à la CIPAV) arrêté six mois pour une hernie discale opérée traverse donc trois mois entiers à revenu nul, puis reprend sans avoir jamais eu droit à l'invalidité.

CAVP. Même règle pour les pharmaciens titulaires d'officine et les biologistes, alors que ce sont, en moyenne, les revenus les plus élevés du tableau — donc les IJ CPAM les plus proches du plafond de 197,51 €/jour pendant les 90 premiers jours, et la chute la plus verticale ensuite. L'allocation d'invalidité de 16 872 €/an ne compense pas un revenu d'officine.

CARPV. Le cas le plus dur du tableau, et il est écrit dans le livret officiel 2026 de la caisse : le régime ne couvre ni la maladie de longue durée, ni les invalidités inférieures à 66 %, ni les invalidités constatées avant le 365^e jour. Autrement dit, un vétérinaire peut traverser 275 jours consécutifs sans percevoir un euro, entre la fin des IJ CPAM au 90^e jour et la première date à laquelle son invalidité peut seulement être examinée. Une rubrique « indemnités journalières longues » figure sur le site de la caisse, mentionnant en août 2026 un décret en cours de validation par la tutelle : à suivre, mais rien n'est acquis.

CPRN. La caisse des notaires ne publie aucune indemnité journalière. Elle verse en revanche, en cas d'invalidité permanente et totale reconnue par son médecin-conseil, une rente forfaitaire de 26 400 €/an — 2 200 €/mois — jusqu'à 62 ans. Le forfait est loin d'être négligeable, mais il reste sans commune mesure avec les revenus habituels de la profession. Et l'invalidité partielle n'existe pas dans ce régime.

CAVAMAC. Les agents généraux d'assurance ne perçoivent, eux non plus, aucune indemnité journalière de leur caisse. Leur régime invalidité-décès, renforcé au 1^er octobre 2025 par l'instauration de pensions minimales et la suppression du délai d'attente entre la reconnaissance et le versement, sert une pension égale à 25 % des commissions pour une invalidité d'au moins 66 %, proratisée entre 33 et 65 %. C'est l'un des rares régimes de la liste à reconnaître l'invalidité partielle — mais toujours pas l'arrêt de travail long.

CAVOM. Commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : la caisse ne publie aucune indemnité journalière et concentre ses prestations sur l'invalidité permanente d'au moins 66 % — une rente de 2 450 à 14 700 fois la valeur du point de service selon la classe — et sur le capital décès. Entre le 91^e jour et cette reconnaissance, le régime obligatoire ne prévoit rien.

Ces trois dernières caisses n'ont pas de page dédiée sur ce site, faute de barème complet vérifiable en source primaire pour l'ensemble de leurs prestations. Les montants ci-dessus proviennent des sites institutionnels des caisses, consultés en août 2026 et listés dans les sources. Pour toute décision, faites confirmer votre situation par écrit par votre caisse.

Deux précisions pour lire le décompte « six sections sur dix » correctement. D'abord, il compte des sections, pas des assurés : la CIPAV est de loin la plus grande des six. Ensuite, il ne dit rien de la qualité des autres garanties : la CAVP et la CARPV versent des capitaux décès et des pensions d'invalidité substantiels. Le trou n'est pas général, il est localisé — et il est toujours au même endroit : l'arrêt de travail long qui ne débouche pas sur une invalidité.

Deux voisins de palier, dix mois d'arrêt

Nadia et Marc partagent le même immeuble de cabinets, à Nantes. Nadia, 41 ans, est kinésithérapeute et relève de la CARPIMKO. Marc, 43 ans, est ostéopathe et relève de la CIPAV. Tous deux déclarent 42 000 € de revenu annuel. Tous deux sont arrêtés dix mois — 305 jours — pour la même raison : une opération de l'épaule suivie d'une rééducation longue. Ni l'un ni l'autre n'atteindra le seuil d'invalidité : ils reprendront.

Leur indemnité journalière CPAM est identique : 42 000 ÷ 730 = 57,53 €/jour.

L'écart entre deux voisins de palier, à revenu égal et pour le même arrêt, est de 11 919,60 €. Il tient uniquement à la caisse d'affiliation.

Et ce calcul ignore les charges du cabinet, qui continuent de courir pendant les 305 jours : loyer, crédit-bail du matériel, assurances, honoraires du comptable. Chez Marc, elles s'imputent intégralement sur les 5 005 € perçus. C'est l'objet d'une garantie distincte, les frais généraux, que beaucoup de contrats individuels ne comportent pas par défaut. Le simulateur de reste à vivre en arrêt de travail intègre les deux.

Trésorerie et franchise : ce qu'il faut vraiment assurer

Sur les 90 premiers jours, un libéral réglementé n'a souvent besoin d'aucune garantie. S'il perçoit ses IJ CPAM et dispose de trois mois de trésorerie, il absorbe un arrêt court sans assurance. Payer une prime pour couvrir cette fenêtre-là, c'est acheter cher un risque que votre compte en banque encaisse déjà.

Le problème n'est pas le 30^e jour. C'est le 300^e. Aucune trésorerie d'indépendant ne tient dix mois à revenu nul, et c'est précisément l'étage que le régime obligatoire laisse vide pour six sections sur dix.

D'où la seule décision technique qui compte vraiment dans un contrat individuel : le réglage de la franchise, c'est-à-dire le nombre de jours d'arrêt avant que l'assureur ne commence à payer.

• Libéral réglementé : franchise de 90 jours en maladie. C'est le réglage cohérent avec votre régime. La CPAM tient l'étage 1 jusqu'au 90^e jour ; le contrat démarre exactement là où elle s'arrête. Et parce que l'assureur ne paie rien sur la période statistiquement la plus fréquente — les arrêts courts —, la prime est nettement plus basse qu'avec une franchise de 15 ou 30 jours. Vous assurez les risques graves, pas les petits désagréments.
• Avocat (CNBF) : surtout pas 90 jours. Vous ne percevez rien de la CPAM avant le 91^e jour. Une franchise de 90 jours vous laisserait à zéro pendant trois mois pleins, puis prendrait le relais au moment précis où votre caisse commence enfin à verser ses 90 €/jour. C'est un contresens coûteux.
• Artisan, commerçant, micro-entrepreneur : ce n'est pas la franchise, c'est le montant. Vous n'avez pas de rupture au 91^e jour, mais un plafond de 65,84 €/jour dès le 4^e. Le levier utile est le niveau d'indemnité complémentaire, pas la date de déclenchement.
• Une franchise n'est pas un délai de carence. La franchise est contractuelle et se compte en jours d'arrêt ; la carence est la période initiale d'adhésion pendant laquelle certains sinistres ne sont pas couverts. Les deux se cumulent, et la confusion coûte des refus d'indemnisation. Le détail est traité sur notre page franchise et délai de carence.

Enfin, trois situations où nous vous dirons de ne rien souscrire de plus : une épargne réellement liquide couvrant douze mois de charges personnelles et professionnelles ; un foyer dont le second revenu suffit seul ; une structure qui continue de produire sans vous, avec des associés ou des salariés. Dans ces cas, la prime coûte plus cher que le risque qu'elle couvre. Dans tous les autres, le 91^e jour est la date à faire figurer dans vos conditions particulières.

Pour aller plus loin

• Arrêt de travail d'un indépendant : la chronologie complète
• Arrêt de travail en profession libérale
• Arrêt de travail d'un artisan ou d'un commerçant
• Franchise et délai de carence : comment les régler

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il rédige et vérifie l’ensemble des contenus de ce site. Il conseille les indépendants et les dirigeants sur leur prévoyance, leur mutuelle et leur assurance de prêt, à partir des barèmes des treize caisses obligatoires.

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