Prévoyance des indépendants

Arrêt de travail d'un indépendant : démarches, revenus, pièges (2026)

Courtier en assurances ORIAS n° 26004449 Mis à jour le 30 septembre 2026

Un indépendant en arrêt de travail traverse toujours la même chronologie : 3 jours de carence sans rien, des indemnités journalières du 4e au 90e jour (jusqu'à 197,51 €/j pour un libéral, 65,84 €/j maximum pour un artisan-commerçant en 2026), puis la fracture du 91e jour où tout dépend de la caisse — de 197,51 €/j (CARMF) à 0 € (CIPAV, CAVP et quatre autres sections libérales).

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J0 — Le jour de la prescription : deux réflexes

Le médecin prescrit l'arrêt et, dans la plupart des cas, le télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie. S'il vous remet les volets papier, vous avez 48 heures (2 jours) pour envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM ou MSA — par courrier ou via le téléservice de votre compte. Hors délai, la caisse peut réduire vos indemnités.

Second réflexe : déclarez aussi l'arrêt à votre assureur de prévoyance si vous en avez un. Chaque contrat fixe son propre délai — souvent plus court que vous ne le pensez — et un retard peut coûter la prise en charge des premiers jours.

J1-J3 — La carence : trois jours à zéro

Aucun régime d'indépendant n'indemnise les 3 premiers jours d'un arrêt maladie. C'est la carence légale, qui s'applique à chaque nouvel arrêt (en ALD, seul le premier arrêt lié à l'affection la subit, par période de 3 ans). Pour un libéral, l'enjeu financier principal se situe plus loin, au 91e jour. Pour la différence entre cette carence légale et la franchise de votre contrat privé, lisez franchise et délai de carence.

J4-J90 — Qui paie quoi selon votre régime

Indemnisation du 4e au 90e jour d'arrêt selon le régime — barèmes 2026 (montants bruts)
Régime Qui paie Montant/jour
SSI (artisans, commerçants, micro) CPAM 1/730e du revenu moyen, max 65,84 € (0 € si revenu < 4 582 €)
Libéraux CNAVPL (CARPIMKO, CARMF, CIPAV…) CPAM (socle commun) 1/730e du revenu moyen, max 197,51 €
CNBF (avocats) Barreau / contrat collectif LPA — pas de CPAM Selon le contrat du barreau (montant et conditions variables)
MSA (exploitants) MSA Forfait 26,00 € (J4-J28) puis 34,66 €
Régime général (présidents SASU) CPAM 50 % du salaire plafonné à 1,4 SMIC, max 42,97 € (arrêt débutant depuis le 1er juillet 2026)

J91 — La fracture

Au 90e jour, les IJ CPAM des libéraux s'arrêtent (87 jours indemnisés au maximum par arrêt). À partir du 91e jour :

  • CARMF : 65,84 à 197,51 €/j selon le revenu, jusqu'à 36 mois.
  • CAVEC : 130 €/j. CARCDSF : 113,22 €/j (dentistes), 49,70 €/j (sages-femmes). CNBF : 90 €/j.
  • CARPIMKO : 55,44 €/j forfaitaires, quel que soit le revenu.
  • CIPAV, CAVP, CARPV, CPRN, CAVAMAC et CAVOM — six des dix sections de la CNAVPL : 0 €. Plus aucun revenu jusqu'à une éventuelle reconnaissance d'invalidité.
  • SSI, MSA, régime général : rien ne change, l'indemnisation continue dans la limite de 360 jours sur 3 ans.

Le détail caisse par caisse est dans le baromètre IJ.

Le chiffre clé

62 % des travailleurs non salariés et dirigeants de TPE interrogés déclarent qu'ils ne pourraient pas maintenir leur niveau de vie plus d'un mois en cas d'arrêt de travail avec les seules prestations de leur régime obligatoire (baromètre MetLife France / Institut CSA 2026, 400 entrepreneurs de 0 à 9 salariés interrogés du 14 au 21 avril 2026). Un sur trois seulement s'estime suffisamment protégé par ce régime.

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M6 et au-delà — Invalidité et reprise progressive

Si l'arrêt se prolonge, deux issues :

  • La reprise partielle pour motif thérapeutique. Oui, elle existe pour les indépendants — depuis 2019, un TNS peut reprendre progressivement son activité sur prescription médicale, avec l'accord de sa caisse, après un arrêt indemnisé à temps complet. Les indemnités sont partiellement maintenues pendant la reprise. C'est la seule façon légale de « retravailler un peu » pendant un arrêt.
  • La reconnaissance d'invalidité, si l'état de santé est stabilisé sans retour possible à l'activité normale. La plupart des caisses exigent une incapacité d'au moins deux tiers (66 %) ; les montants varient fortement d'une caisse à l'autre — jusqu'à 49 860 €/an en classe 4 à la CAVEC, par exemple. Voir notre guide invalidité de l'indépendant.

Peut-on travailler pendant un arrêt ? Non — et ça coûte cher

Toute activité pendant un arrêt — y compris « juste » répondre aux devis, facturer, ou passer une heure au local — peut être requalifiée en activité non autorisée. Conséquences : suspension des IJ, demande de remboursement des sommes versées par la caisse, et refus de prise en charge par l'assureur privé, dont les contrats subordonnent en général le versement à un arrêt total d'activité — la définition exacte figure dans votre notice. Le travail administratif compte : pour la caisse, on est en arrêt ou on ne l'est pas.

Le contrôle médical existe aussi pour les indépendants. La caisse peut mandater un médecin-contrôleur à votre domicile (respect des heures de présence obligatoires) et votre assureur privé dispose contractuellement du même droit. Un contrôle négatif interrompt les versements.

Votre cas précis, statut par statut

La chronologie ci-dessus vaut pour tous. Les montants, eux, dépendent entièrement de votre statut — six guides détaillés font le calcul exact pour le vôtre :

Micro

Auto-entrepreneur

Le piège de l’abattement : vos IJ se calculent sur une fraction de votre chiffre d’affaires — et tombent à 0 € sous 4 582 € de revenu retenu.

Libéral

Profession libérale

Jusqu’à 197,51 €/j pendant 90 jours — puis le grand écart selon votre caisse.

SARL

Gérant majoritaire

Vos dividendes ne fabriquent pas d’indemnités : l’arbitrage rémunération se paie en droits.

Artisan

Artisan-commerçant

Jusqu’à 65,84 €/j, 0 € sous 4 582 € de revenu, carence de 3 jours, et les démarches qui conditionnent le versement.

SASU

Président de SASU

Des IJSS plafonnées à 42,97 €/j — l’illusion de l’assimilé salarié, chiffrée.

J91+

Après 90 jours

Le tableau des relais : six sections de la CNAVPL sur dix ne versent plus rien au 91e jour.

Exemple : Sophie, ostéopathe, 5 mois d'arrêt

Sophie, 41 ans, ostéopathe (CIPAV), revenu annuel moyen 45 000 €. Hernie discale opérée : 5 mois d'arrêt (150 jours).

Chronologie de l'arrêt de Sophie — 150 jours, revenu de référence 45 000 €/an (calcul 2026)
Période Qui paie Montant
J1-J3 (carence)Personne0 €
J4-J90 (87 jours)CPAM45 000 ÷ 730 = 61,64 €/j × 87 = 5 363 €
J91-J150 (60 jours)CIPAV : personne0 €
Total 5 mois—5 363 €, contre 18 750 € de revenu habituel

Il manque 13 387 € — pendant que le loyer du cabinet, l'URSSAF et la CIPAV continuent d'être prélevés. Avec un contrat privé à franchise 15 jours assurant 120 €/j, Sophie aurait perçu environ 16 200 € de plus. Faites le même calcul avec votre revenu sur le simulateur d'IJ, puis chiffrez votre reste à vivre en arrêt.

À qui un arrêt court ne fera pas mal

Un arrêt de 2 à 3 semaines est absorbable par la plupart des indépendants qui ont un peu de trésorerie. Si vous disposez de 6 à 12 mois de charges d'avance, la vraie question n'est pas l'arrêt court — c'est l'arrêt long et l'invalidité. Dans ce cas, une prévoyance à franchise longue (90 jours), nettement moins chère, est plus rationnelle qu'un contrat premier euro. Et si votre confusion porte sur mutuelle contre prévoyance : la mutuelle rembourse des soins, elle ne remplacera jamais votre revenu — voir mutuelle ou prévoyance ?

Questions fréquentes

Que touche un indépendant en arrêt de travail ?

Après 3 jours de carence : les artisans-commerçants (SSI) touchent 1/730e de leur revenu moyen, plafonné à 65,84 €/j en 2026 (0 € si ce revenu est inférieur à 4 582 €). Les professions libérales touchent des IJ CPAM égales à 1/730e de leur revenu moyen, dans la limite de 197,51 €/j, du 4e au 90e jour, puis leur caisse prend le relais ou non (55,44 €/j à la CARPIMKO, 130 €/j à la CAVEC, 0 € à la CIPAV, à la CAVP, à la CARPV, à la CPRN, à la CAVAMAC et à la CAVOM). Les exploitants MSA touchent 26 puis 34,66 €/j. Les présidents de SASU sont plafonnés à 42,97 €/j pour un arrêt débutant depuis le 1er juillet 2026.

Peut-on travailler pendant un arrêt de travail quand on est indépendant ?

Non. Toute activité, même administrative (répondre aux devis, facturer, passer au local), peut être considérée comme une activité non autorisée. La caisse peut suspendre les indemnités et en demander le remboursement, et l'assureur privé refuser sa prise en charge. Seule exception encadrée : la reprise partielle pour motif thérapeutique, prescrite par le médecin et validée par la caisse.

Un indépendant a-t-il droit au mi-temps thérapeutique ?

Oui. Depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une reprise partielle d'activité pour motif thérapeutique, sur prescription médicale et avec l'accord de la caisse, après un arrêt indemnisé à temps complet. Les indemnités sont alors partiellement maintenues pendant la reprise progressive. Les modalités précises (durée, montant) dépendent du régime.

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Yacine Sahnoune, courtier en assurances et fondateur de Prevoya

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il rédige et vérifie l’ensemble des contenus de ce site. Il conseille les indépendants et les dirigeants sur leur prévoyance, leur mutuelle et leur assurance de prêt, à partir des barèmes des treize caisses obligatoires.