Fiscalité Madelin
Plafond Madelin 2026 : calcul du disponible fiscal (prévoyance, santé, retraite)
Yacine Sahnoune
Courtier en assurances
ORIAS n° 26004449
Mis à jour le 30 septembre 2026
Le disponible fiscal Madelin prévoyance + santé 2026 vaut 3,75 % du bénéfice imposable + 3 364,20 € (7 % du PASS), plafonné à 11 534,40 € (3 % de 8 PASS). Le disponible retraite est une enveloppe distincte : 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS, au maximum 88 911 €, avec un plancher de 4 806 €. Les deux enveloppes ne sont pas fongibles. Pour chiffrer la seconde sur votre situation, le calculateur de plafond PER distingue le régime des travailleurs non salariés de celui des dirigeants assimilés salariés, dont les bases de calcul diffèrent.
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Recevoir mon comparatif chiffré Ou calculer mon plafond →Cette page est la référence technique du calcul. Pour obtenir votre chiffre sans dérouler la formule, utilisez directement le calculateur de plafond Madelin ; pour le fonctionnement général du dispositif (éligibilité, contreparties, déclaration), voir prévoyance Madelin.
La formule prévoyance/santé en 3 composantes
L'article 154 bis du CGI construit le disponible prévoyance + santé en trois briques, toutes indexées sur le PASS 2026 (48 060 €) :
- Composante 1 — proportionnelle : 3,75 % du bénéfice imposable (avant déduction des cotisations Madelin elles-mêmes) ;
- Composante 2 — forfaitaire : + 7 % du PASS, soit 3 364,20 €. C'est le socle : même à bénéfice nul ou déficitaire, un TNS au réel dispose de ce minimum ;
- Composante 3 — le plafond : le total est plafonné à 3 % de 8 PASS, soit 3 % × 384 480 € = 11 534,40 €. Ce plafond se déclenche à partir de 217 872 € de bénéfice.
Enveloppe unique pour deux contrats : la mutuelle santé Madelin et la prévoyance Madelin s'imputent sur le même disponible. Avec une mutuelle à 75 €/mois, par exemple (900 €/an), un TNS à 20 000 € de bénéfice a déjà consommé 22 % de ses 4 114,20 € de disponible avant même de parler de prévoyance.
Le disponible 2026, bénéfice par bénéfice (au centime)
| Bénéfice imposable | 3,75 % du bénéfice | + 7 % du PASS | Disponible 2026 |
|---|---|---|---|
| 20 000 € | 750,00 € | 3 364,20 € | 4 114,20 € |
| 40 000 € | 1 500,00 € | 3 364,20 € | 4 864,20 € |
| 60 000 € | 2 250,00 € | 3 364,20 € | 5 614,20 € |
| 100 000 € | 3 750,00 € | 3 364,20 € | 7 114,20 € |
| 150 000 € | 5 625,00 € | 3 364,20 € | 8 989,20 € |
| 220 000 € | 8 250,00 € | 3 364,20 € | 11 534,40 € (plafonné — la formule donnerait 11 614,20 €) |
Bénéfice avant déduction des cotisations Madelin. Au-delà de 217 872 € de bénéfice, le disponible est figé à 11 534,40 €. Votre chiffre exact : calculateur de plafond Madelin.
Le plafond retraite : une enveloppe distincte, bien plus large
La retraite Madelin (et les versements TNS sur un PER) dispose de son propre disponible, sans rapport avec celui de la prévoyance :
- 10 % du bénéfice imposable, bénéfice retenu dans la limite de 8 PASS (384 480 €) ;
- + 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS (entre 48 060 € et 384 480 €) ;
- soit un maximum de 88 911 € en 2026 (38 448 € + 50 463 €) ;
- avec un plancher de 4 806 € (10 % du PASS) : même à faible bénéfice, ce minimum reste déductible.
| Bénéfice imposable | Calcul | Disponible retraite 2026 |
|---|---|---|
| 30 000 € | 10 % × 30 000 = 3 000 € < plancher | 4 806 € (plancher) |
| 60 000 € | 6 000 € + 15 % × 11 940 € (fraction > 1 PASS) | 7 791 € |
| 100 000 € | 10 000 € + 15 % × 51 940 € | 17 791 € |
| 384 480 € (8 PASS) et + | 38 448 € + 15 % × 336 420 € | 88 911 € (maximum) |
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Articulation avec le plafond épargne retraite (PER)
Depuis la loi Pacte, un TNS qui verse sur un PER individuel a le choix entre deux régimes de déduction pour les mêmes versements — jamais les deux à la fois :
- Déduction du revenu professionnel (art. 154 bis-0 A du CGI) : c'est le disponible « TNS » décrit ci-dessus, jusqu'à 88 911 € en 2026 ;
- Déduction du revenu global (art. 163 quatervicies) : c'est le « plafond épargne retraite » affiché sur votre avis d'imposition (10 % des revenus professionnels de l'année précédente, limités à 8 PASS), mutualisable entre conjoints et reportable : depuis la loi de finances pour 2026, la part non utilisée du plafond 2026 et des années suivantes peut être utilisée pendant cinq ans ; les reliquats 2024 et 2025 restent utilisables trois ans seulement, soit jusqu'en 2027 et 2028 (service-public.fr).
- Limite d'âge : depuis le 1er janvier 2026, les versements effectués sur un PER à partir du 70e anniversaire ne sont plus déductibles (loi de finances pour 2026) ; le Madelin prévoyance et santé n'est pas concerné.
Pour un TNS à bénéfice élevé, le disponible professionnel est presque toujours plus large — c'est lui qu'il faut saturer en priorité. Mais attention : les versements déduits au titre du disponible TNS viennent réduire le plafond épargne retraite affiché sur l'avis. Les deux régimes se coordonnent, ils ne s'additionnent pas.
Le cas du gérant article 62
Le gérant majoritaire de SARL/EURL à l'IS n'a pas de « bénéfice » au sens BIC/BNC : sa base de calcul est sa rémunération imposable au sens de l'article 62 du CGI (rémunération de gérance, avant la déduction forfaitaire de 10 % pour frais). Les dividendes n'entrent jamais dans l'assiette. Un gérant qui s'attribue une rémunération faible et de gros dividendes réduit donc mécaniquement — et souvent sans le savoir — son plafond Madelin, en plus de ses droits sociaux.
Exemple : Marc, chirurgien-dentiste, 150 000 € de bénéfice
Marc, 52 ans, chirurgien-dentiste (CARCDSF), BNC de 150 000 €, TMI 41 %.
- Disponible prévoyance + santé : 3,75 % × 150 000 + 3 364,20 = 8 989,20 €.
- Il cotise 230 €/mois en prévoyance (2 760 €/an) et 110 €/mois en santé (1 320 €/an), soit 4 080 €/an : tout est déductible, il reste 4 909,20 € de marge.
- Économie d'impôt : 4 080 × 41 % = 1 672,80 €/an.
- Disponible retraite, enveloppe séparée : 10 % × 150 000 + 15 % × (150 000 − 48 060) = 15 000 + 15 291 = 30 291 € pour ses versements PER.
La marge de 4 909,20 € sur l'enveloppe prévoyance ne peut pas s'ajouter aux 30 291 € du disponible retraite : les deux enveloppes sont indépendantes.
Les erreurs fréquentes
- Compter la santé hors enveloppe. La mutuelle Madelin consomme le même disponible que la prévoyance. Un TNS à 40 000 € de bénéfice avec une mutuelle famille à 150 €/mois (1 800 €/an) n'a plus que 3 064,20 € pour sa prévoyance, contre 4 864,20 € sans cette mutuelle.
- Croire les plafonds fongibles. Un reliquat de disponible retraite ne finance jamais une cotisation de prévoyance, ni l'inverse. Les deux enveloppes sont étanches.
- Calculer sur le mauvais bénéfice. Le disponible se calcule sur le bénéfice avant déduction des cotisations Madelin elles-mêmes — le déduire d'abord fausse le plafond à la baisse.
- Oublier l'excédent. Les cotisations qui dépassent le disponible ne sont pas déductibles et doivent être réintégrées au résultat.
- Déduire un contrat non éligible. Seuls les contrats de groupe « loi Madelin » ouvrent droit à déduction — et jamais pour un micro-entrepreneur, quel que soit le contrat.
Questions fréquentes
Comment calculer son disponible fiscal Madelin 2026 ?
Prévoyance + santé : 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS (3 364,20 €), plafonné à 3 % de 8 PASS soit 11 534,40 €. Exemples : 4 114,20 € pour 20 000 € de bénéfice, 5 614,20 € pour 60 000 €, 8 989,20 € pour 150 000 €. Le plafond absolu se déclenche à 217 872 € de bénéfice — ou laissez faire le calculateur.
Le plafond santé et prévoyance est-il commun ?
Oui : mutuelle santé Madelin et prévoyance Madelin s'imputent sur la même enveloppe (3,75 % du bénéfice + 3 364,20 €, max 11 534,40 €). Compter la santé hors enveloppe est l'erreur la plus fréquente.
Quel est le plafond Madelin retraite (ou PER) en 2026 ?
Disponible distinct : 10 % du bénéfice (limité à 8 PASS) + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS, maximum 88 911 € en 2026, plancher 4 806 € (10 % du PASS).
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Sources
- Légifrance — arrêté du 22 décembre 2025 (PASS 2026 : 48 060 €) — consulté en août 2026.
- Légifrance — Code général des impôts, art. 154 bis et 154 bis-0 A — consulté en août 2026.
- service-public.fr — Plan d'épargne retraite : report du plafond non utilisé sur 5 ans à compter du plafond 2026 (3 ans pour les reliquats 2024 et 2025) — consulté en septembre 2026.
- Légifrance — loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 9 (fin de la déduction des versements PER à compter de 70 ans) — consulté en septembre 2026.
- Apicil — calcul du disponible fiscal Madelin — consulté en août 2026.
- Service-public — barème de l'impôt sur le revenu — consulté en août 2026.
- Superindep — Madelin et micro-entreprise — consulté en août 2026.