Prévoyance par métier
Prévoyance avocat : 90 €/jour de la CNBF, gelés depuis 2022
Yacine Sahnoune
Courtier en assurances
ORIAS n° 26004449
Mis à jour le 12 octobre 2026
Les avocats sont les seuls libéraux hors du socle CPAM : la CNBF n'appartient pas à la CNAVPL, donc les 90 premiers jours d'arrêt ne sont couverts ni par la Sécurité sociale ni par la caisse — seulement, le cas échéant, par le régime collectif du barreau (dans le contrat national LPA, 90 €/j du 16e au 90e jour ; contrat propre au barreau de Paris). Du 91e au 1 095e jour, la CNBF verse 90 €/jour forfaitaires, inchangés depuis 2022 : pour un revenu de 70 000 € (191,78 €/jour), cela couvre 46,9 % du revenu — et 0 % pour un avocat à 200 000 €, qui touche exactement la même chose.
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Depuis le 1er juillet 2021, toutes les professions libérales rattachées à la CNAVPL bénéficient d'un socle d'indemnités journalières versé par la CPAM du 4e au 90e jour : 1/730e du revenu moyen, dans la limite de 197,51 €/jour en 2026. Médecins, ostéopathes, pharmaciens, experts-comptables, vétérinaires en bénéficient.
Les avocats, non. La CNBF est une caisse autonome, hors CNAVPL — c'est une singularité historique assumée. Résultat : sur les 90 premiers jours, la couverture d'un avocat ne dépend d'aucune règle nationale, mais de son barreau et du contrat collectif de prévoyance auquel celui-ci a éventuellement adhéré, de type LPA. Selon la présentation du contrat national LPA n° 801046 diffusée par la Conférence des bâtonniers (document de 2024), ce contrat verse 90 €/jour du 16e au 90e jour d'arrêt continu, après une franchise de 15 jours, quelle que soit la cause ; le dossier est ensuite transmis à la CNBF. Le barreau de Paris a son propre contrat collectif, géré séparément, et certains ordres ajoutent des garanties : le montant, la franchise et les modalités d'adhésion varient donc d'un ordre à l'autre.
La première chose à faire. Appelez votre ordre et demandez par écrit : quel régime collectif s'applique, à partir de quel jour, pour quel montant journalier, pendant combien de temps, et si l'adhésion est automatique ou facultative. Tant que vous n'avez pas cette réponse, vous ne pouvez pas dimensionner un contrat individuel : vous risquez de payer deux fois la même période ou, à l'inverse, de laisser trois mois à découvert.
Chronologie d'un arrêt de travail d'avocat
| Période | Qui verse ? | Montant | Part du revenu (191,78 €/j) |
|---|---|---|---|
| Jours 1 à 90 | Barreau / contrat collectif LPA — pas la CPAM, pas la CNBF | Contrat national LPA : 90 €/j du 16e au 90e jour (franchise de 15 jours) ; contrat propre à Paris ; 0 € en l'absence de régime collectif | 46,9 % à partir du 16e jour — ou 0 % |
| Jours 91 à 1 095 (3 ans) | CNBF | 90 €/j forfaitaires, quel que soit le revenu — montant inchangé depuis 2022 | 46,9 % |
| Invalidité (après 3 ans d'IJ) | CNBF | ≈ 9 577 €/an (798,08 €/mois), jusqu'à 62 ans, en cas d'impossibilité totale d'exercer | 13,7 % |
| Décès | CNBF | Capital 50 000 € + rente orphelin ¼ base + ¼ complémentaire (part de base : 4 789 €/an en 2026) ; pas de rente de conjoint spécifique (réversion uniquement) | — |
Cotisation invalidité-décès CNBF 2026 : 68 €/an les quatre premières années, 170 €/an ensuite. Conditions du capital décès : être en activité, justifier d'au moins 3 mois d'exercice, cotisations à jour. Le montant de la pension d'invalidité provient d'une source tierce unique, hors barème officiel : voir l'avertissement ci-dessous.
Transparence sur nos chiffres. Les IJ (90 €/j), le capital décès (50 000 €), la rente orphelin (¼ de la base entière, 4 789 €/an en 2026, + ¼ de la complémentaire) et les cotisations (68 / 170 €) proviennent du barème officiel CNBF 2026. Le montant de la pension d'invalidité — ≈ 9 577 €/an — provient en revanche d'une seule source tierce et n'a pas pu être recoupé sur une publication officielle de la caisse. Nous le publions parce que l'ordre de grandeur est utile à la décision, mais nous le signalons comme moins fiable que le reste de la page. La règle de calcul, elle, est établie : moins de 20 ans d'exercice, 50 % de la retraite de base entière ; au-delà, la retraite de base proportionnelle acquise. Pour les barreaux adhérents, le contrat national LPA ajoute sa propre rente : sa présentation de 2024 annonce 17 648 à 21 575 €/an selon l'ancienneté pour le total CNBF + LPA, et une rente d'invalidité partielle au-delà de 33 % que la CNBF ne connaît pas. Notre méthodologie détaille nos niveaux de confiance.
90 €/jour depuis 2022. Quatre exercices sans revalorisation, pour une indemnité déjà forfaitaire — c'est-à-dire identique pour tous les avocats de France, du premier collaborateur au grand associé. Rapportée à un revenu de 70 000 €, elle couvre 46,9 % ; à 140 000 €, 23,5 %.
Collaborateur libéral ou associé : deux situations, deux trous différents
Deux situations sont à distinguer avant de parler contrat.
- Le collaborateur libéral n'est pas salarié. Il ne bénéficie donc ni du maintien de salaire d'un employeur, ni des IJSS du régime général. Sa protection sur les trois premiers mois dépend de ce que prévoit son contrat de collaboration en matière de maintien de rétrocession d'honoraires, du régime collectif de son barreau, et de rien d'autre. Pendant l'arrêt, ses charges continuent : URSSAF, CNBF, RCP, cotisation ordinale. Son revenu, lui, peut tomber à zéro. Ce profil, souvent jeune, est fréquemment le moins couvert.
- L'associé supporte en plus la quote-part des charges du cabinet : loyer, personnel, informatique, documentation juridique. Un arrêt long ne réduit pas seulement son revenu, il peut le rendre négatif si sa structure continue d'appeler les charges. C'est le cas typique où la garantie frais généraux se justifie, en plus des IJ.
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Exemple chiffré : Julien, 38 ans, associé à Bordeaux, 70 000 € de BNC
Julien est associé d'une structure de quatre avocats. BNC : 70 000 €, soit 191,78 €/jour calendaire. Un épuisement professionnel — dossier pénal lourd, deux ans de tension — l'arrête 12 mois (365 jours). Deux scénarios, selon que son barreau dispose ou non d'un régime collectif :
| Période | Avec le contrat national LPA (90 €/j dès le 16e jour) | Sans régime collectif |
|---|---|---|
| J1 – J90 (90 jours) | 75 × 90 = 6 750 € (rien du 1er au 15e jour) | 0 € |
| J91 – J365 (275 jours) | 275 × 90 = 24 750 € | 275 × 90 = 24 750 € |
| Total perçu sur 12 mois | 31 500 € | 24 750 € |
| Taux de couverture du revenu | 45,0 % | 35,4 % |
Revenu non réalisé sur l'année : 70 000 €. Reste à charge : 38 500 € avec le contrat national LPA, 45 250 € sans régime collectif. Le calcul applique les conditions du contrat national LPA présentées en 2024 (90 €/j du 16e au 90e jour) : vérifiez celles de votre barreau.
Le piège supplémentaire est ici la nature de la pathologie. Le burn-out est une affection psychique, et les affections psychiques figurent parmi les exclusions les plus fréquentes des contrats d'entrée de gamme — ou sont soumises à des conditions restrictives, du type hospitalisation préalable. C'est le sujet central d'une prévoyance d'avocat : voir exclusions dos et psy.
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Combien coûte une prévoyance d'avocat ?
Repère public pour un libéral à revenu élevé en couverture complète — IJ de 350 €/j dès le 30e jour, rente d'invalidité, capital décès de 350 000 € : 200 à 280 €/mois autour de 40 ans, à moduler selon le revenu assuré et la franchise. Le détail des paramètres est sur prix d'une prévoyance. Pour un avocat, trois arbitrages priment :
- La franchise. Elle doit être calée sur ce que verse réellement votre barreau. Si le régime collectif indemnise correctement les 90 premiers jours, une franchise 90 jours divise la prime. S'il ne verse rien, il faut couvrir dès le 15e ou le 30e jour. Voir franchise et délai de carence.
- Le traitement des affections psychiques, ligne à ligne. Un rachat d'exclusion coûte, mais plusieurs bâtonniers constatent une hausse des dépressions et des épuisements professionnels dans la profession.
- L'invalidité en barème professionnel. La CNBF n'indemnise que l'impossibilité totale d'exercer ; un avocat qui ne peut plus plaider mais peut encore rédiger n'entre pas dans la définition. Voir invalidité professionnelle ou fonctionnelle.
Les cotisations sont déductibles via la loi Madelin pour l'avocat imposé au réel — conditions sur profession libérale.
Quand un avocat peut se contenter de la CNBF
Rarement, mais cela existe. Un avocat sans charges de structure — domiciliation légère, pas de personnel, pas d'emprunt — dont le foyer dispose d'un second revenu stable et d'une épargne de six à douze mois peut vivre avec 90 €/jour pendant un arrêt : c'est inconfortable, mais tenable. Pour lui, l'essentiel du budget doit aller à la couverture des 90 premiers jours si son barreau ne verse rien, et à l'invalidité, avant des IJ complémentaires longues qu'il n'utilisera probablement jamais.
À l'inverse, deux profils ne peuvent pas y échapper : le collaborateur qui vit intégralement de sa rétrocession, et l'associé qui porte des charges de cabinet et un emprunt. Pour eux, le trou mesuré plus haut — près de 45 000 € sur une année d'arrêt sans régime collectif — est sans commune mesure avec les 170 €/an de cotisation CNBF, l'une des cotisations de prévoyance obligatoire les plus faibles des caisses libérales. Dernier point, souvent source de confusion : votre contrat santé ne joue aucun rôle ici — mutuelle ou prévoyance, la différence.
Questions fréquentes
Un avocat touche-t-il les indemnités journalières de la CPAM ?
Non. La CNBF est hors CNAVPL : les avocats sont exclus du socle commun des libéraux créé le 1er juillet 2021. Les 90 premiers jours relèvent du barreau et de son éventuel contrat collectif — dans le contrat national LPA, 90 €/j du 16e au 90e jour ; contrat propre à Paris. À vérifier auprès de votre ordre, par écrit.
Quelle est la pension d'invalidité d'un avocat ?
Environ 9 577 €/an, soit 798,08 €/mois, après épuisement des trois ans d'IJ et jusqu'à 62 ans, en cas d'impossibilité totale d'exercer. Ce montant provient d'une source tierce unique, hors barème officiel : nous le signalons comme moins fiable. La règle est en revanche établie : moins de 20 ans d'exercice, 50 % de la retraite de base entière ; au-delà, la retraite de base proportionnelle acquise.
Le burn-out d'un avocat est-il couvert par une prévoyance ?
Selon le contrat. Les affections psychiques sont fréquemment exclues des formules d'entrée de gamme, ou conditionnées à une hospitalisation préalable — alors que plusieurs bâtonniers constatent une hausse des dépressions et des épuisements professionnels dans la profession. Vérifiez la clause ligne à ligne et rachetez l'exclusion si nécessaire : voir exclusions dos et psy.
Un collaborateur libéral est-il couvert pendant son arrêt ?
Pas par la CNBF avant le 91e jour. N'étant pas salarié, il n'a ni maintien de salaire ni IJSS. Tout dépend de son contrat de collaboration (maintien de rétrocession), du régime collectif de son barreau et de son contrat individuel. Ses charges — URSSAF, CNBF, RCP, cotisation ordinale — continuent pendant que sa rétrocession peut tomber à zéro.
Combien coûte la cotisation invalidité-décès de la CNBF ?
68 €/an les quatre premières années d'exercice, puis 170 €/an. C'est la cotisation de prévoyance obligatoire la plus faible de toutes les caisses libérales — ce qui explique largement le niveau des prestations servies.
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Sources
- CNBF — Barème au 1er janvier 2026 (PDF) — IJ 90 €/j, capital décès 50 000 €, rente orphelin, cotisations. Consulté en août 2026.
- cnbf.fr — Invalidité-décès — règles d'ouverture des droits et de calcul. Consulté en août 2026.
- Philtr — CNBF et régime LPA — source tierce unique du montant de pension d'invalidité CNBF (≈ 9 577 €/an). Consulté en août 2026.
- Conférence des bâtonniers — Présentation de la prévoyance de base LPA (contrat national n° 801046, 2024) — IJ de 90 €/j du 16e au 90e jour, rentes d'invalidité CNBF + LPA, constat des bâtonniers sur le burn-out. Consulté en septembre 2026.
- ameli.fr — Arrêt maladie des professions libérales — socle CNAVPL dont les avocats sont exclus. Consulté en août 2026.
- Tessoria — Repères tarifaires prévoyance des libéraux — consulté en août 2026.
- Le Prévoyant — Repères tarifaires (profil libéral à revenu élevé) — consulté en août 2026.