Invalidité CIPAV : la formule 2026 décodée, euro par euro

Totale, partielle, rien : les trois cas

La CIPAV — la caisse des architectes, ostéopathes, psychologues, ingénieurs-conseils, et des consultants affiliés avant 2019 qui n'ont pas opté pour la SSI (un consultant installé depuis 2019 relève de la SSI) — n'ouvre sa pension d'invalidité qu'à partir d'une capacité de travail réduite d'au moins deux tiers, à la suite d'une maladie ou d'un accident non lié au travail. Trois situations, trois traitements :

Deux conditions s'ajoutent : être à jour de ses cotisations — une dette de cotisations suspend le droit —, et déposer la demande via l'espace personnel. Deux exclusions structurelles méritent d'être nommées. D'abord, il n'existe aucun étage entre 33 et 66 % : l'ostéopathe dont l'épaule ne supporte plus que la moitié des consultations ne touche rien. Ensuite, l'accident professionnel est hors champ : les libéraux n'ont pas de branche AT/MP, et la fiche officielle réserve la pension aux maladies et accidents non liés au travail. Comment les taux se croisent entre barème fonctionnel et professionnel dans les contrats privés : voir notre page sur le barème croisé.

La formule 2026, pièce par pièce

Depuis la réforme du régime, la pension se calcule ainsi :

Pension annuelle (invalidité totale) = 2 403 € + (points prévoyance ÷ 3) × 3,01 €

• 2 403 € : la part forfaitaire, fixée à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS 2026 : 48 060 €). Tout le monde la touche, quel que soit le revenu.
• Les points prévoyance : chaque année, votre cotisation invalidité-décès — 0,50 % du revenu — achète des points à 0,013 € pièce. 20 000 € de revenu → 100 € de cotisation → 7 692,3 points.
• ÷ 3, puis × 3,01 € : le nombre de points est divisé par 3, puis multiplié par la valeur de service 2026 du point, 3,01 €.

L'exemple officiel de la fiche pratique 2026 de la caisse, recopié tel quel : revenu de 20 000 € → cotisation de 100 € → 7 692,3 points → part proportionnelle de 7 717,94 € + part forfaitaire de 2 403 € = 10 120,94 €/an, soit 843,41 €/mois en invalidité totale. Le même assuré en invalidité partielle à 80 % perçoit 80 % de ce montant : 8 096,75 €/an, soit 674,73 €/mois.

Deux erreurs circulent massivement — écartez-les. Un, les classes A, B, C du régime invalidité-décès CIPAV (cotisations forfaitaires de 76, 228 et 380 €, rente d'environ 5 260 €) ont été supprimées le 1^er janvier 2023 : tout site qui les affiche encore décrit un régime mort. Deux, les valeurs 2,89 € par point et 2 199,60 € de forfait sont celles de 2023 : en 2026, c'est 3,01 € et 2 403 €.

La formule appliquée à votre revenu

Le tableau ci-dessous applique strictement la formule officielle à quatre niveaux de revenu. Selon la caisse, les points pris en compte sont ceux obtenus grâce à la cotisation invalidité-décès de l'année qui précède l'invalidité, et non un cumul de toutes les années cotisées depuis 2023 : c'est donc le revenu de cette année-là qui détermine la pension. Seule la ligne à 20 000 € figure telle quelle dans la fiche CIPAV ; les autres lignes sont notre application arithmétique de la même formule.

Trois remarques. La formule est linéaire : la part proportionnelle représente environ 38,6 % du revenu, à laquelle s'ajoute le forfait de 2 403 € — d'où un taux de remplacement qui glisse de 50,6 % à 41,6 % quand le revenu monte. Ces montants valent pour l'invalidité totale à 100 % : à 80 % d'invalidité, retirez 20 % ; sous 66 %, tout disparaît. Et la fiche officielle ne mentionne aucun plafond d'assiette pour la cotisation de 0,50 % — nous appliquons donc la formule sans plafond, et le préciserons si la caisse en publie un.

Claire, architecte, 60 000 € de BNC

Claire, 41 ans, architecte libérale à la CIPAV, BNC de 60 000 €. Un accident de la route — hors travail — la laisse avec une capacité réduite. Sa chronologie, chiffrée :

• Jours 1 à 90 — les IJ de la CPAM. Comme tous les libéraux, Claire relève de l'assurance maladie pour les indemnités journalières de début d'arrêt.
• À partir du 91^e jour — 0 €. La CIPAV ne verse aucune indemnité journalière, à aucun moment : c'est le trou du 91^e jour. Entre la fin des IJ CPAM et une éventuelle reconnaissance d'invalidité, le revenu de Claire est de zéro.
• Invalidité totale (100 %). La formule donne 2 403 € + (23 076,9 ÷ 3) × 3,01 € = 25 556,82 €/an, soit 2 129,74 €/mois — 42,6 % de son revenu, avant impôt et charges fixes de l'agence.
• Invalidité partielle à 70 %. 70 % de la formule : 17 889,77 €/an, soit 1 490,81 €/mois — alors même qu'à 70 % d'invalidité, son activité résiduelle est très réduite.
• Invalidité à 50 %. 0 €. Une architecte qui ne peut plus assurer que la moitié de ses chantiers et de ses revenus ne touche rien de sa caisse.

Le vrai risque de Claire n'est pas l'invalidité totale — la formule en couvre alors 42,6 % — mais tout ce qui se passe avant et en dessous : zéro IJ après le 90^e jour, zéro pension sous 66 %. Ces deux trous ne se comblent que par un contrat de prévoyance privé, qui verse des IJ dès la franchise choisie et une rente dès 33 % d'invalidité.

Trimestres et points gratuits

La reconnaissance d'invalidité déclenche aussi des droits retraite sans cotisation :

• Invalidité totale : 4 trimestres par an, 400 points de retraite de base et 36 points de retraite complémentaire, crédités gratuitement chaque année ;
• Invalidité partielle : 4 trimestres par an.

C'est loin d'être symbolique : une invalidité totale à 45 ans, ce sont 17 années de trimestres validés jusqu'à la bascule en retraite pour inaptitude à 62 ans. La demande de pension se fait depuis l'espace personnel CIPAV ; le détail du régime (IJ, décès, retraite) est sur notre page CIPAV.

Ce que la fiche ne dit pas

Trois points ne sont pas précisés dans les documents officiels de la caisse :

• Qui fixe le taux d'invalidité ? La fiche pratique 2026 ne décrit ni la procédure d'évaluation, ni le rôle exact du médecin-conseil ou d'une commission. Le taux retenu décide pourtant de tout — 65 % au lieu de 66 %, c'est zéro au lieu de 843 €/mois pour l'assuré de l'exemple officiel.
• Le cumul pension + revenus d'activité. L'invalidité partielle autorise la poursuite d'activité, mais la caisse ne publie aucune règle chiffrée d'écrêtement. Faites préciser votre situation par écrit avant de reprendre.
• Le plafond d'assiette de la cotisation de 0,50 % n'est pas mentionné dans la fiche (voir la section précédente).

Quand la rente CIPAV suffit — et quand non

Une rente privée n'est pas toujours prioritaire. Si vos charges fixes sont faibles et votre foyer dispose d'un second revenu solide, une pension totale de 40 à 50 % de votre revenu peut suffire à tenir : ajouter une rente privée reviendrait à assurer un besoin qui n'existe pas. Même chose si vous êtes proche de la liquidation : à 60 ans, la fenêtre de risque avant la retraite pour inaptitude est courte.

À l'inverse, la couverture CIPAV ne suffira jamais dans trois situations : un revenu qui porte des charges fixes lourdes (agence, salariés, emprunt) — 2 129,74 €/mois ne paie pas une agence d'architecture ; un métier exposé au risque professionnel — l'accident de chantier est hors champ de la pension ; et surtout toute situation d'invalidité intermédiaire, entre 33 et 66 %, payée 0 €. Le raisonnement d'ensemble, tous régimes confondus, est sur notre page invalidité de l'indépendant.

Pour aller plus loin

• Invalidité de l'indépendant : rentes 2026, caisse par caisse
• La CIPAV : IJ, invalidité, décès — le régime complet
• Après 90 jours d'arrêt : qui paie encore ?
• Le barème croisé : comment votre taux est calculé
• Prévoyance de l'architecte libéral

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il rédige et vérifie l’ensemble des contenus de ce site. Il conseille les indépendants et les dirigeants sur leur prévoyance, leur mutuelle et leur assurance de prêt, à partir des barèmes des treize caisses obligatoires.

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