{
  "updated": "2026-08",
  "avertissement": "Le Madelin retraite n'est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020, mais les contrats en cours continuent de vivre. La question qui se pose aux TNS n'est donc plus « PER ou Madelin ? » à la souscription, mais « faut-il transférer le Madelin que je détiens ? ». C'est la question que le marché traite le plus mal, parce que la réponse est souvent non.",
  "prelevements_sociaux_sortie": {
    "per_pacte": {
      "taux": 0.186,
      "avant": 0.172,
      "entree_en_vigueur": "2026-01-01",
      "champ": "Toutes les sorties d'un PER issu de la loi PACTE, en rente viagère comme en capital.",
      "base_legale": "Loi de finances 2026 ; hausse de la CSG sur les revenus du capital",
      "confiance": "haute — deux sources concordantes"
    },
    "madelin_retraite": {
      "taux": 0.101,
      "composition": "CSG et CRDS dues sur la totalité de la rente, précomptées par l'assureur à chaque versement",
      "champ": "Rente issue d'un contrat Madelin retraite.",
      "exclusion_hausse": "Les anciens produits (PERP, Madelin, article 83) ne sont PAS concernés par la hausse de 2026 : seuls les PER issus de la loi PACTE le sont.",
      "confiance": "haute — deux sources concordantes"
    },
    "ecart_points": 8.5,
    "portee": "À rente égale, un contrat Madelin conserve 8,5 points de prélèvements sociaux d'avance sur un PER. C'est l'argument que la quasi-totalité des contenus en ligne omet, parce qu'ils poussent le transfert."
  },
  "fiscalite_rente": {
    "madelin": "Imposable à l'impôt sur le revenu selon les règles des pensions de retraite, après abattement de 10 %, puis prélèvements sociaux de 10,1 %.",
    "per_versements_deduits": "Régime des rentes viagères à titre gratuit : imposée comme une pension, abattement de 10 %, puis prélèvements sociaux de 18,6 %.",
    "per_versements_non_deduits": "Régime des rentes viagères à titre onéreux : fraction imposable selon l'âge d'entrée en jouissance — 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, 30 % au-delà de 69 ans."
  },
  "transfert_madelin_vers_per": {
    "frais_plafond": 0.05,
    "frais_nuls_apres_ans": 10,
    "regle_frais": "Les frais de transfert ne peuvent excéder 5 % de l'encours, et sont nuls dès que le contrat a plus de dix ans.",
    "confiance": "haute",
    "ce_qui_se_perd": [
      "Le taux technique garanti, quand le contrat en comporte un : il fixe un rendement minimum sur le fonds en euros.",
      "La table de mortalité de souscription, souvent plus favorable que les tables actuelles — à capital égal, elle produit une rente supérieure.",
      "Le taux de prélèvements sociaux de 10,1 % sur la rente, remplacé par 18,6 % dès l'entrée dans un PER."
    ],
    "ce_qui_se_gagne": [
      "La sortie en capital, totale ou fractionnée : le Madelin impose la sortie en rente.",
      "Le choix de l'établissement, des supports et du niveau de frais.",
      "Les huit cas de déblocage anticipé du PER, dont l'acquisition de la résidence principale."
    ],
    "regle_de_decision": "Proche de la retraite, avec un taux technique et une table garantis, et une sortie en rente souhaitée : conserver. Jeune, sans garantie de taux ni de table, et une sortie en capital souhaitée : transférer.",
    "capital_faible_encours": {
      "seuil": 18000,
      "regime": "Sortie en capital possible avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux.",
      "confiance": "moyenne — une seule source, à confirmer avant de s'en servir comme argument de vente"
    }
  },
  "commercialisation": {
    "madelin_retraite_ferme_depuis": "2020-10-01",
    "note": "Fermé aux souscriptions nouvelles, pas aux versements sur les contrats existants.",
    "confiance": "haute — donnée de place"
  },
  "donnees_non_confirmees": [
    "Application des 18,6 % à la part « versements déduits » d'une sortie en capital de PER : les sources parlent des « sommes retirées », sans lever l'ambiguïté. Nous ne chiffrons donc les prélèvements sociaux que sur les gains.",
    "Barème 2026 du rachat de trimestres : la circulaire CNAV 2026-04 du 5 février 2026 existe et porte le barème en annexe, mais son PDF n'a pas pu être extrait. Ne pas publier de montant de rachat sans l'avoir lu.",
    "Chiffre d'affaires minimum pour valider quatre trimestres en micro-entreprise : ordres de grandeur relevés (24 579 € en vente, 14 256 € en services BIC, 10 800 € en BNC), à revérifier sur urssaf.fr avant publication."
  ],
  "sources": [
    "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053226384",
    "https://placement.meilleurtaux.com/retraite/per/fonctionnement/transfert-per.html",
    "https://www.linxea.com/tout-savoir-sur/per/transfert-perp-madelin-vers-per-guide/",
    "https://www.previssima.fr/question-pratique/quelle-est-la-fiscalite-du-contrat-madelin-retraite.html",
    "https://www.lafinancepourtous.com/pratique/retraite/epargne-retraite/la-rente-viagere/la-fiscalite-de-la-rente-viagere/"
  ],
  "rachat_trimestres": {
    "nom_officiel": "Versement pour la retraite (VPLR)",
    "base_legale": "CSS art. L.351-14-1 ; barème aux art. D.351-3 à D.351-14-3",
    "bareme_2026": {
      "source": "Circulaire CNAV 2026-04 du 5 février 2026",
      "url": "https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2026_04_05022026.pdf",
      "fourchette_par_trimestre": {
        "min": 1055,
        "max": 6684
      },
      "determinants": [
        "l'âge à la date de la demande",
        "le revenu des douze derniers mois",
        "l'option retenue"
      ],
      "tranches_de_revenu": {
        "reference": "PASS 2026 = 48 060 €",
        "seuil_bas": 36045,
        "seuil_bas_libelle": "75 % du PASS",
        "seuil_haut": 48060,
        "seuil_haut_libelle": "100 % du PASS"
      },
      "confiance": "moyenne-haute — la fourchette et la structure en trois tranches sont concordantes sur plusieurs sources ; le PDF de la circulaire n'a pas pu être extrait automatiquement. La grille complète âge × revenu × option doit être saisie manuellement avant toute publication d'un montant précis.",
      "reserve": "Certaines sources signalent que le barème de 2013 continue de s'appliquer faute d'arrêté nouveau. Ne jamais afficher un coût calculé : demander à l'utilisateur le montant que lui a notifié sa caisse."
    },
    "deux_options": {
      "taux_seul": {
        "effet": "Réduit ou annule la décote, sans augmenter la durée d'assurance retenue au calcul.",
        "cout": "Le moins cher des deux."
      },
      "taux_et_duree": {
        "effet": "Réduit la décote ET augmente la durée d'assurance, ce qui relève le coefficient de proratisation.",
        "cout": "Le plus cher, mais le seul à agir sur les deux leviers."
      },
      "limite": "12 trimestres au maximum, toutes options confondues."
    },
    "deductibilite": {
      "regime": "Le versement est intégralement déductible du revenu net global, sans plafond, contrairement au PER.",
      "portee": "C'est l'argument économique central du rachat, et celui que le simulateur officiel refuse de chiffrer.",
      "confiance": "haute — régime constant"
    },
    "ce_que_l_officiel_ne_fait_pas": "Le service de l'Assurance retraite estime le nombre de trimestres rachetables et leur coût. Sa page indique explicitement qu'il ne fournit ni simulation d'impact sur la pension, ni gain de montant, ni analyse de rentabilité ou de délai de retour, ni économie d'impôt, ni effet sur la complémentaire.",
    "sources": [
      "https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2026_04_05022026.pdf",
      "https://www.moneyvox.fr/retraite/actualites/107556/voici-le-prix-un-rachat-de-trimestre-en-2026-pour-partir-plus-tot-ou-booster-votre-pension",
      "https://placement.meilleurtaux.com/retraite/actualites/2026-fevrier/rachat-de-trimestres-le-bareme-2013-reste-valable-en-2026.html"
    ]
  },
  "pension_de_base": {
    "formule": "pension = SAM × taux × (trimestres validés / trimestres requis)",
    "sam": "Moyenne des 25 meilleures années, revalorisées, chacune retenue dans la limite du PASS de l'année.",
    "taux_plein": 0.5,
    "duree_requise_trimestres": 172,
    "duree_requise_note": "172 trimestres (43 ans) pour les générations 1965 et suivantes.",
    "decote": {
      "taux_par_trimestre_manquant": 0.0125,
      "assiette": "Le taux de 50 %, minoré de 1,25 % par trimestre manquant.",
      "plafond_trimestres": 20,
      "taux_plancher": 0.375,
      "verification": "20 trimestres × 1,25 % = 25 % de minoration, soit un taux de 37,5 % — valeur plancher connue du régime général."
    },
    "surcote": "Majoration au-delà de la durée requise et de l'âge légal, non modélisée ici.",
    "taux_plein_automatique_a": 67,
    "confiance": "haute — formule et paramètres concordants sur plusieurs sources",
    "effet_d_un_trimestre_rachete": {
      "taux_seul": "Le nombre de trimestres manquants diminue de 1 : le taux remonte de 1,25 point de pourcentage relatif.",
      "taux_et_duree": "Le taux remonte ET le numérateur de la proratisation augmente de 1. Les deux effets se cumulent."
    }
  }
}