{
  "updated": "2026-08",
  "objet": "Calendrier de revalorisation des barèmes utilisés sur ce site. Il sert à une chose : permettre à chaque page de dire elle-même, à la date où on la lit, si les montants qu'elle affiche sont encore ceux en vigueur. Une page qui vieillit sans le dire est plus nuisible qu'une page datée.",
  "principe": "Nous ne faisons jamais avancer une date automatiquement. Un barème daté reste daté ; c'est l'AVERTISSEMENT qui apparaît tout seul quand l'échéance est passée. Faire glisser les dates donnerait l'illusion de la fraîcheur sans le travail de vérification, ce que ni un lecteur ni un moteur ne devraient avoir à subir.",
  "familles": {
    "pass": {
      "libelle": "Valeurs indexées sur le plafond annuel de la sécurité sociale",
      "concerne": "PASS, plafonds Madelin et PER, indemnités journalières de la SSI, capital décès SSI, planchers et plafonds d'invalidité",
      "valeur_en_cours": "2026",
      "en_vigueur_depuis": "2026-01-01",
      "prochaine_revalorisation": "2027-01-01",
      "certitude": "haute",
      "motif": "Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier de chaque année par arrêté. Tout ce qui en dépend suit mécaniquement.",
      "reference": "/data/fiscal.json"
    },
    "caisses-liberales": {
      "libelle": "Barèmes des caisses de professions libérales",
      "concerne": "CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC, CAVP, CARPV, CIPAV, CNBF",
      "valeur_en_cours": "2026",
      "en_vigueur_depuis": "2026-01-01",
      "prochaine_revalorisation": "2027-01-01",
      "certitude": "moyenne",
      "motif": "Chaque caisse revalorise ses prestations par décision de son conseil d'administration, en pratique avec effet au 1er janvier. La date est régulière, le montant ne l'est pas.",
      "reference": "/data/caisses.json"
    },
    "msa": {
      "libelle": "Indemnités journalières AMEXA et ATEXA",
      "concerne": "Exploitants agricoles",
      "valeur_en_cours": "26,00 € du 4e au 28e jour, 34,66 € ensuite",
      "en_vigueur_depuis": "2026-04-01",
      "valable_jusqu_au": "2027-03-31",
      "prochaine_revalorisation": "2027-04-01",
      "certitude": "haute",
      "motif": "Les montants forfaitaires de la MSA sont fixés pour une période courant du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. La fenêtre de validité est explicite.",
      "reference": "/data/caisses.json"
    },
    "regime-general": {
      "libelle": "Indemnités journalières et pensions du régime général",
      "concerne": "Présidents de SASU et SAS, gérants minoritaires, assimilés salariés",
      "valeur_en_cours": "42,97 € par jour au maximum",
      "en_vigueur_depuis": "2026-07-01",
      "prochaine_revalorisation": "2027-01-01",
      "certitude": "moyenne",
      "motif": "Le plafond suit le SMIC, revalorisé au moins au 1er janvier et parfois en cours d'année. Le montant est passé de 41,95 € à 42,97 € au 1er juillet 2026.",
      "reference": "/data/caisses.json"
    },
    "sante": {
      "libelle": "Participations, franchises et forfaits de l'assurance maladie",
      "concerne": "Forfait journalier hospitalier, forfait actes lourds, participation forfaitaire, franchises médicales",
      "valeur_en_cours": "23 € de forfait journalier, 32 € de forfait actes lourds",
      "en_vigueur_depuis": "2026-04-01",
      "prochaine_revalorisation": null,
      "certitude": "faible",
      "motif": "Ces montants sont fixés par décret, sans périodicité garantie. Le forfait journalier est passé à 23 € au 1er mars 2026 et le forfait actes lourds à 32 € au 1er avril 2026. Nous les recontrôlons à chaque loi de financement de la sécurité sociale.",
      "controle_recommande": "2027-01-01",
      "reference": "/data/sante-2026.json"
    },
    "collectives": {
      "libelle": "Obligations des conventions collectives",
      "concerne": "Pharmacie d'officine (IDCC 1996), HCR (1979), cabinets dentaires (1619), cabinets médicaux (1147)",
      "valeur_en_cours": "2026",
      "en_vigueur_depuis": "2026-01-01",
      "prochaine_revalorisation": "2027-01-01",
      "certitude": "moyenne",
      "motif": "Les taux et cotisations conventionnels évoluent par avenant, généralement avec effet au 1er janvier. Le dernier avenant de la pharmacie d'officine date du 19 janvier 2026, étendu par arrêté du 21 mai 2026.",
      "reference": "/data/collectives.json"
    },
    "marche": {
      "libelle": "Repères de marché et fourchettes de primes",
      "concerne": "Prix des contrats, valorisations de fonds et de patientèles, taux d'emprunt",
      "valeur_en_cours": "relevés 2025-2026",
      "en_vigueur_depuis": "2026-08-01",
      "prochaine_revalorisation": null,
      "certitude": "faible",
      "motif": "Ce sont des relevés, non des barèmes. Ils n'ont pas de date d'effet réglementaire et se démodent progressivement plutôt que d'un coup.",
      "controle_recommande": "2027-02-01",
      "reference": "/data/primes.json"
    }
  },
  "stats_interdites": "Ce fichier décrit un calendrier de revalorisation, pas les montants eux-mêmes. Les montants sont dans les jeux de données référencés."
}